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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1701-08-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création de 500.000 livres d'augmentations de gages au denier 18... Registré en Parlement le 1er septembre, Chambre des Comptes le 5 et Cour des Aydes le 13 dudit mois 1701 [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Muguet, 1701

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Augmentations de gages des officiers royaux -- officiers de justice (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33828136s

Notice n° :  FRBNF33828136