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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1701-08-00. Marly]

Titre(s) : Édit... portant création de 107.200 livres de rentes viagères au denier 16 pour la lotterie royale... Registré en Parlement [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Muguet, 1701

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Note(s) : La mention d'enregistrement à la Chambre des Comptes a été ajoutée à la main

Sujet(s) : Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes viagères sur les fermes, émission avec loterie royale (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33828126g

Notice n° :  FRBNF33828126