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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1701-08-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création de 12 offices de payeurs et 12 offices de controlleurs des rentes de l'Hostel de Ville de Paris... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de F. Muguet, 1701

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement, à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides les 12, 26 et 31 août août 1701

Sujet(s) : Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- officiers, création (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33828124s

Notice n° :  FRBNF33828124