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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1701-07-21. Marly]

Titre(s) : Déclaration... concernant les capitaineries des chasses de l'appanage de M. le duc d'Orléans... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de F. Muguet, 1701

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement et à la Cour des Aides

Sujet(s) : Orléans (Philippe II, duc de Chartres puis d'), régent de France -- apanage, capitainerie des chasses (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33828120d

Notice n° :  FRBNF33828120