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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1701-07-23. Marly]

Titre(s) : Déclaration... pour faire joüir des privilèges les officiers de feu Monsieur... Registrée en la Cour des Aydes le 3 aoust 1701 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de F. Muguet, 1701

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Orléans (Philippe Ier, duc d'Anjou, puis d') -- maison, officiers, privilèges (Actes royaux)Monsieur (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338281165

Notice n° :  FRBNF33828116