Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1701-07-19. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes du 19 juillet 1701. pour l'imposition & levée des sommes accordées à Sa Majesté par le clergé de France pour le secours extraordinaire, au lieu & place de la capitation [Texte imprimé]

Publication : [S.l., 1701]

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après la date de l'acte : 19 juillet 1701

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Lettres patentes du 19 juillet 1701 pour l'imposition et levée des sommes accordées à Sa Majesté par le clergé de France pour le secours extraordinaire, au lieu et place de la capitation

Sujet(s) : Capitation -- rachat, clergé (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33828112s

Notice n° :  FRBNF33828112