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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1701-07-19. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... pour l'imposition et levée des sommes accordées à S. M. par le clergé de France pour le secours extraordinaire, au lieu et place de la capitation [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol., 4 p.

Sujet(s) : Capitation -- rachat, clergé (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33828111f

Notice n° :  FRBNF33828111