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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1701-06-22. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat ... [du 31 mai 1701] et Lettres patentes portant règlement des droits du domaine, barage et poids-le-Roy, pour les marchandises qui passent debout par... Paris... [Texte imprimé]

Publication : Paris, 1701

Description matérielle : 10 p. ; in-4

Sujet(s) : Paris -- Droits d'aides, domaine, barrage et poids-le-Roi (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338281045

Notice n° :  FRBNF33828104