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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1701-06-12. Versailles]

Titre(s) : [Lettres patentes portant commission aux conseillers d'État et maîtres des requêtes y nommés pour s'assembler à l'Arsenal et juger des cas d'usurpation de noblesse y désignés. Enregistrées à la Chambre de l'Arsenal le 13 juillet 1701.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Note(s) : Suivi des lettres patentes du 19 juillet 1701, enregistrées à la dite Chambre le 20 juillet, portant commission à deux autres maitres des requêtes pour sièger à ladite Chambre

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1701-07-19. Versailles]

Sujet(s) : Noblesse -- usurpation (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338281014

Notice n° :  FRBNF33828101