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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1701-06-03. Marly]

Titre(s) : Déclaration... qui prononce peine de mort contre les comptables qui auront appliqué à leur usage particulier les deniers du Roy... [Enregistrée à la Chambre des Comptes le 15 juin 1701.] [Texte imprimé]

Publication : (Paris : impr. de P.-J. Mariette), (1728)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Finances royales -- malversations (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338280982

Notice n° :  FRBNF33828098