Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1701-06-03. Marly]

Titre(s) : Déclaration... portant peine de mort contre tous fermiers, trésoriers et receveurs qui divertissent les deniers du Roy. Registrée en Parlement le 6e juin 1701 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1724

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Même acte que le précédent

Sujet(s) : Finances royales -- malversations (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33828096c

Notice n° :  FRBNF33828096