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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1701-05-31. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui permet de s'associer au nombre de 4 personnes pour lever un quart de minot de sel ... [Enregistrée à la Cour des Aides le 10 juin 1701.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Sel -- vente à crédit (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338280893

Notice n° :  FRBNF33828089