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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1701-05-24. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui permet aux sujets de Lorraine de posséder des biens dans les trois Évêchez... ; avec celle de M. le duc de Lorraine, pour la réciprocité... Registrée au Parlement de Metz le 7 juillet... [1701.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1731

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Lorraine et Barrois -- privilèges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338280800

Notice n° :  FRBNF33828080