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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1701-03-12. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... pour l'établissement de la capitation générale... Registrée en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aides [le 6 avril 1701] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1768

Description matérielle : In-4°, 38 p.

Note(s) : Suivi des tarifs ci-dessus

Sujet(s) : Capitation (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338280564

Notice n° :  FRBNF33828056