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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1701-03-00. Versailles]

Titre(s) : Lettres d'amortissement général pour tous les bénéficiers et gens de mainmorte qui ont payé le droit d'amortissement... [Enregistrées au Parlement le 6 mai 1705.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol., 4 p.

Note(s) : Suivi des lettres de "Surrannation sur lettres d'amortissement en faveur des bénéficiers" du 6 décembre 1704

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1704-12-06. Versailles]

Sujet(s) : Amortissement (Droits d') (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338280475

Notice n° :  FRBNF33828047