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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1701-03-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création de 500.000 livres de rentes viagères à fonds perdu, et distribuées en deux classes : la 1re, des personnes au-dessous de 40 ans, à raison du denier 14 ; et l'autre, des personnes de 40 ans et audessus, à raison du denier 12... Registré en Parlement [le 22 mars 1701] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de F. Léonard, 1701

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes viagères sur les fermes, émission (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33828043s

Notice n° :  FRBNF33828043