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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1700-12-28. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... concernant les appellations des jugemens des lieutenans de police, et autres fonctions des mesmes officiers... Registrée en Parlement [le 7 janvier 1701] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de F. Muguet, 1701

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Lieutenants généraux de police -- jugements (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33828024h

Notice n° :  FRBNF33828024