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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1700-12-14. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... pour faire payer un supplément de finance par les receveurs généraux des finances de Bretagne et receveurs des foüages de la même province... Registrée en Parlement [à Rennes] le 10 janvier 1701 [Texte imprimé]

Publication : Rennes : Vve de F. Vatar, 1701

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1712-09-01. Fontainebleau]

Sujet(s) : Bretagne -- receveurs généraux des finances (Actes royaux)Bretagne -- fouages, officiers (Actes royaux)Philippe V, duc d'Anjou puis roi d'Espagne -- droit à la couronne de France (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33828016w

Notice n° :  FRBNF33828016