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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1700-12-00. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... avec l'arrest de Parlement [du 1er février 1701] pour conserver au Roy d'Espagne le droit de succession à la couronne de France... Registrées en Parlement le 1er février 1701 [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Muguet, 1701

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Philippe V, duc d'Anjou puis roi d'Espagne -- droit à la couronne de France (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338280146

Notice n° :  FRBNF33828014