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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1700-10-08. Fontainebleau]

Titre(s) : [Ordonnance renouvelant la défense faite aux nouveaux convertis d'avoir des armes chez eux.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Gr. in-fol., plano

Note(s) : Suivi de l'ordre de publication de l'intendant de la généralité de Bourges, du 18 octobre 1709

Sujet(s) : Protestants convertis -- port d'armes (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33827993k

Notice n° :  FRBNF33827993