Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1700-10-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Édit... portant suppression de ce qui reste des rentes et augmentations de gages sur les postes, créées par édits... de janvier 1700, et création de 850.000 livres de nouvelles rentes au denier 20 sur les aydes et gabelles... Registré en Parlement en vacations [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Muguet, 1700

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Pennautier (de), receveur général du Clergé (Actes royaux)
Port d'armes (Actes royaux)
Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes sur les fermes (aides, gabelles et cinq grosses fermes), émission (Actes royaux)
Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes sur les postes, liquidation (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338279869

Notice n° :  FRBNF33827986