Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1700-08-31. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... pour la levée du don gratuit de trois millions cinq cens mil livres accordé au Roy par l'Assemblée générale du Clergé... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol., 4 p.

Note(s) : Suivi d'une formule d'assignation en blanc

Sujet(s) : Don gratuit du clergé (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33827977b

Notice n° :  FRBNF33827977