Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1700-06-22. Marly]

Titre(s) : Déclaration... portant que les huissiers audianciers des Parlemens, Cours Supérieures et présidiaux seront tenus de rembourser les pourveus d'offices d'huissiers des chancelleries... [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Note(s) : Suivi d'une formule d'assignation en blane

Sujet(s) : Chancelleries ou Petites chancelleries -- huissiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33827935d

Notice n° :  FRBNF33827935