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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1700-06-15. Versailles]

Titre(s) : [Lettres patentes portant] Réunion à la communauté des maistres maréchaux des charges de jurez en titre d'office de ladite communauté. [Enregistrées au Parlement le 8 juillet 1700.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Gouverneurs des villes closes (Actes royaux)Maréchaux-ferrants -- Paris, statuts (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33827932c

Notice n° :  FRBNF33827932