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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1700-03-17. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance... portant défenses aux canonniers, capitaines d'armes, matelots, soldats et autres, de vendre, acheter, recéler ni divertir aucunes poudres des vaisseaux et autres bâtimens... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1730

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Lettres de change (Actes royaux)Effets de commerce (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338279133

Notice n° :  FRBNF33827913