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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1700-03-09. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... pour le recouvrement des droits d'amortissement, de nouvel acquest et de francfiefs sur les gens de main-morte et les roturiers possédans fiefs dans toute l'étendüe du Royaume... Registrée en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aides [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (s. d.)

Description matérielle : In-fol. 8 p.

Note(s) : Suivi de l'arrêt du Conseil du 16 mars 1700, et de l'attache de l'intendant de la généralité de Paris, du 7 avril 1700

Sujet(s) : Amortissement (Droits d') -- perception (Actes royaux)Franc-fief et nouvel acquêt (Droit de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338279013

Notice n° :  FRBNF33827901