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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1700-03-09. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... pour la perception des droits d'amortissement et de francs-fiefs... Vérifiée en Parlement [à Metz] le 22 avril suivant [Texte imprimé]

Publication : Metz : impr. de B. Antoine, 1700

Description matérielle : In-4°, 24 p.

Sujet(s) : Amortissement (Droits d') -- perception (Actes royaux)Franc-fief et nouvel acquêt (Droit de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33827896b

Notice n° :  FRBNF33827896