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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1700-02-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant établissement d'une jurisdiction consulaire et d'une Chambre de Commerce à Dunquerque... Registré en Parlement [le 9 mars 1700] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de F. Muguet, 1700

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Autre(s) forme(s) du titre : - Autre forme du titre : Edit du Roy, portant établissement d'une juridiction consulaire, & d'une chambre de commerce à Dunkerque...

Sujet(s) : Dunkerque -- chambre de commerce (Actes royaux)Dunkerque -- juridiction consulaire (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338278741

Notice n° :  FRBNF33827874