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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1699-12-23. Versailles]

Titre(s) : Déclaration ... en forme de règlement pour les lettres de répy... Registrée en Parlement [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Muguet, 1700

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Répit (Lettres de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338278532

Notice n° :  FRBNF33827853