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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1699-12-15. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui ordonne que les 140 commissaires ordinaires des guerres joüiront des 1.500 livres attribuées par l'édit... de septembre 1694... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, monté in-fol., paginé 5-8

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338278474

Notice n° :  FRBNF33827847