Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1699-12-12. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant réduction des gages et droits des officiers des greniers à sel au denier 20... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de F. Muguet, 1699

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Greniers à sel -- officiers, droits à eux attribués ou droits manuels (Actes royaux)Chambres à sel (Actes royaux)Sel -- juridiction (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33827845f

Notice n° :  FRBNF33827845