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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1699-11-10. Marly]

Titre(s) : Declaration du Roy, portant décharge & moderation de partie des droits de petits sceaux ; et reglement & tarif pour la perception de ceux reservez. Donnée à Marly le 10. novembre 1699. Registrée en Parlement. [Texte imprimé]

Publication : A Paris, chez François Muguet, premier imprimeur du roy, & de son parlement, ruë de la Harpe, aux Trois Rois. MDCXCIX.

Éditeur : Muguet, François (1630?-1702)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 14 p. ; in-4

Note(s) : Vignette gr. sur bois aux armes royales au titre. Bandeau typographique p. 3

Sujet(s) : Droits sur le contrôle des actes -- petits sceaux et insinuations laiques (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33827807w

Notice n° :  FRBNF33827807