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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1699-10-13. Fontainebleau]

Titre(s) : Declaration du Roy, concernant les officiers des traittes [Texte imprimé]. Donnée à Fontainebleau le 13. octobre 1699.

Éditeur : Muguet, François (1630?-1702)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Impression : A Paris, chez François Muguet, premier imprimeur du Roy & de sa cour de Parlement, ruë de la Harpe, aux trois rois.1699.

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Daté à la fin : 13 octobre 1699. - Diffère de l'éd. conservée sous la cote BnF F-23616 (602) par la p. 4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Déclaration du Roi, concernant les officiers des traites

Sujet(s) : Traites -- officiers, impôt (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338277811

Notice n° :  FRBNF33827781