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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1699-10-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Édit... portant création, en titre d'office formé et héréditaire, de 30 offices d'aides aux mouleurs, visiteurs et compteurs de bois à brûler, dans la ville... de Lyon... Registré en Parlement [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol., 4 p.

Note(s) : Suivi d'un arrêt du Conseil du 13 octobre 1699, ordonnant l'exécution dudit édit

Sujet(s) : Bois -- officiers de police (chargeurs, compteurs, contrôleurs, mouleurs, visiteurs etc...), Lyon (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33827770c

Notice n° :  FRBNF33827770