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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1699-10-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Édit... portant création de lieutenans de police... Registré en Parlement [à Toulouse] le 28 novembre 1699 [Texte imprimé]

Publication : Toulouse : impr. de C.-G. Le Camus, 1699

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Lieutenants généraux de police (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338277633

Notice n° :  FRBNF33827763