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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1699-10-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Édit ... portant création de lieutenans de police ... Registré en Parlement en vacations [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Note(s) : Incomplet

Sujet(s) : Lieutenants généraux de police (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338277602

Notice n° :  FRBNF33827760