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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1699-09-23. Fontainebleau]

Titre(s) : Ordonnance ... portant défenses de transporter en Levant les draps des manufactures de France, sans estre marquez de la marque des eschevins et de l'Inspecteur de Marseille... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1699

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Drap -- exportation (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33827752f

Notice n° :  FRBNF33827752