Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1699-08-25. Marly]

Titre(s) : Déclaration ... portant peine de 9 ans de galères contre les particuliers qui faciliteront avec force et port d'armes l'entrée des marchandises défendües... Registrée en la Cour des Aydes [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1721

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Commerce -- importations, contrôle (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338277277

Notice n° :  FRBNF33827727