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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1699-06-16. Versailles]

Titre(s) : Déclaration ... portant que les propriétaires des offices de greffiers, gardes et conservateurs des registres des baptêmes, mariages et sépultures, et les greffiers du Parlement de Besançon et autres officiers de la province et comté de Bourgogne, des greffiers du Parlement de Tournay et autres des jurisdictions des provinces de Flandres, Hainault et Artois, payeront une augmentation de finance, si mieux n'aiment être remboursez. Avec l'arrest de registre [du Parlement de Languedoc] du 8 aoust 1699 ... [Texte imprimé]

Publication : Toulouse : C.-G. Le Camus, 1699

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : État-civil -- officiers, impôt (Actes royaux)
Flandre -- greffiers des registres d'état-civil (Actes royaux)
Flandre -- officiers royaux, impôt (Actes royaux)
Franche-Comté -- officiers de justice, impôt (Actes royaux)
Bourgogne (Comté de) (Actes royaux)
Hainaut -- officiers royaux, impôt (Actes royaux)
Parlement de Besançon -- greffiers (Actes royaux)
Parlement de Franche-Comté (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33827695f

Notice n° :  FRBNF33827695