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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1698-12-22. Versailles]

Titre(s) : Déclaration ... portant peine de mort contre ceux qui feront sortir des grains hors du Royaume... Registrée en Parlement [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Muguet, 1698

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Grains -- exportation, interdiction (Actes royaux)Légumes -- exportation (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338276378

Notice n° :  FRBNF33827637