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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1698-11-18. Versailles]

Titre(s) : Déclaration ... contenant l'énoncé du tarif arresté au Conseil, qui fixe l'entrée des fruits à faire cidre, à trois muids pour un muid de boisson ; et ordonne que le droit de subvention sera perçû après le brassage, à raison de 13 sols 6 deniers par muid de gros et petit cidre indistinctement ... Registrée en la Cour des Aydes de Normandie le 5 décembre 1698 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1727

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Sujet(s) : Cidre -- vente et fabrication, impôts (Actes royaux)Cour des aides de Normandie siégeant à Rouen -- mentions d'enregistrement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338276018

Notice n° :  FRBNF33827601