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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1698-11-04. Fontainebleau]

Titre(s) : Déclaration... concernant les officiers des mareschaussées, qui exercent sans titres valables... Registrée en Parlement [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Muguet, 1698

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Maréchaussées -- officiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338275986

Notice n° :  FRBNF33827598