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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1698-08-16. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant que toutes les rentes nouvelles constituées sur les aydes et gabelles au moyen du remboursement des anciennes, seront réputées acquêts... Registrée en Parlement [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Muguet, 1698

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- conversion (Actes royaux)Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes sur les fermes (aides, gabelles et cinq grosses fermes), remboursement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338275490

Notice n° :  FRBNF33827549