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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1698-08-00. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... portant confirmation des dons et privilèges des carrosses, calèches et autres voitures de Paris et autres lieux, union des autres droits y joints, don de la carriole de Poissy, confirmation et approbation des ventes et cessions faites jusqu'alors desdits droits et privilèges, et liquidation du prix desdits contrats... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de F. Léonard, 1703

Description matérielle : In-4°, 16 p.

Sujet(s) : Transports (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338275448

Notice n° :  FRBNF33827544