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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1698-06-23. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... pour l'exécution de plusieurs articles des traitez de paix conclus à Riswik, qui regardent l'intérest particulier des sujets du Roy ... Registrée en Parlement le 2 juillet 1698 [Texte imprimé]

Publication : Lyon : F. Barbier, 1698

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Note(s) : Ne comprend que la déclaration

Sujet(s) : Guerres étrangères -- Guerre de la Ligue d'Augsbourg (1689-1697), traité de Ryswick (1697) (Actes royaux)
Ryswick (Traité de) (1697) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338275281

Notice n° :  FRBNF33827528