Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1698-04-00. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes en exécution d'arrest du Conseil d'État privé... [du 18 novembre 1676] obtenues en faveur de l'Université d'Avignon... Registrées aux Cours des Parlements de Paris, Tolose, Dijon, Grenoble, Aix et Besançon... [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de Gissey, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338275010

Notice n° :  FRBNF33827501