Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1698-02-03. Versailles]

Titre(s) : [Ordonnance portant défense aux personnes masquées de porter des épées ou autres armes.] [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de D. Thierry, (s. d.)

Description matérielle : Gr. in-fol., plano

Note(s) : Publication du 6 février 1698

Sujet(s) : Port d'armes (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338274607

Notice n° :  FRBNF33827460