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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1698-02-00. Marly]

Titre(s) : Édit... portant suppression des offices de visiteurs et contrôlleurs de la marque de l'or et de l'argent, des offices de distributeurs du papier et parchemin timbré, et de ceux de vendeurs de poisson d'eau douce... Registré en Parlement [Texte imprimé]

Publication : Paris : E. Michallet, 1698

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Or et argent -- droit de marque, contrôleurs (Actes royaux)
Métaux précieux (Actes royaux)
Papier timbré -- distributeurs (Actes royaux)
Poisson d'eau douce -- vendeurs, suppression (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338274471

Notice n° :  FRBNF33827447