Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1697-12-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant réduction des secrétaires du Roy à 300... Registré en Parlement [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Muguet, 1698

Description matérielle : In-4°, 11 p.

Sujet(s) : Notaires et secrétaires du Roi -- impôts (Actes royaux)Notaires et secrétaires du Roi -- suppression (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338274231

Notice n° :  FRBNF33827423