Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1697-12-00. Versailles]

Titre(s) : Édit du Roy, donné en faveur de ses conseillers-secrétaires..., portant suppression de 50, et attribution de gages et droits aux 300 réservez... Registré en Parlement [Texte imprimé]

Publication : Paris : E. Michallet, 1698

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Sujet(s) : Notaires et secrétaires du Roi -- impôts (Actes royaux)Notaires et secrétaires du Roi -- suppression (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33827422p

Notice n° :  FRBNF33827422